Conditions d'utilisation
1. Introduction Et Champ D'application
Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation du site ainsi que les droits et obligations des utilisateurs qui accèdent aux services ou effectuent des achats.
En accédant au site ou en utilisant les services proposés, l’utilisateur accepte intégralement les présentes conditions conformément aux articles 1103 et 1104 du Code civil français.
Ces conditions concernent l’ensemble des ventes réalisées en France via le site.
2. Compte Utilisateur Et Responsabilité
L’utilisateur peut créer un compte personnel afin de gérer les commandes, adresses et préférences.
L’utilisateur reste responsable :
- De l’exactitude des informations fournies
- De la confidentialité des identifiants de connexion
Il est interdit de fournir des informations fausses ou appartenant à un tiers sans autorisation préalable.
Nous assurons le fonctionnement des services proposés sur le site conformément aux obligations prévues par le Code civil français sans responsabilité en cas d’interruptions causées par des événements échappant à un contrôle raisonnable.
3. Produits, Disponibilité Et Prix
Les produits proposés sur le site sont décrits de manière claire conformément aux articles L111-1 et L112-1 du Code de la consommation français.
Les images des produits sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences.
Les prix :
- Sont affichés en euros (€)
- Incluent les taxes prévues par les dispositions fiscales françaises
La disponibilité des produits peut varier selon les stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité, l’utilisateur pourra :
- Attendre le réapprovisionnement
- Choisir un produit alternatif
- Demander un remboursement
4. Commandes Et Paiements
Pour effectuer une commande, l’utilisateur doit suivre les étapes indiquées sur le site puis finaliser le paiement.
Le contrat de vente est considéré comme conclu au moment de la confirmation de commande conformément aux articles 1127-1 à 1127-3 du Code civil français.
Les moyens de paiement utilisés sur le site respectent les exigences de sécurité prévues par la réglementation française et européenne.
En cas d’erreur de prix ou d’information concernant un produit, la commande pourra être annulée avec remboursement intégral.
5. Expédition Et Livraison
Après validation du paiement, les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables.
Le traitement débute après vérification complète du paiement.
Heure Limite De Traitement
- Les commandes passées avant 16:10 sont traitées le même jour ouvrable.
- Les commandes passées après 16:10 seront traitées le jour ouvrable suivant.
- En cas de jour férié en France, le traitement commencera le prochain jour ouvrable.
Après expédition, le délai estimé de livraison est de 6 à 13 jours ouvrables en France.
Les informations complètes concernant la livraison sont disponibles dans notre Politique de livraison.
6. Annulation Des Commandes
Le client peut demander l’annulation d’une commande dans un délai maximal de 48 heures après confirmation de l’achat à condition que la commande n’ait pas encore été expédiée.
- Si la commande a déjà été expédiée.
- Si le délai de 48 heures est dépassé.
Dans ces situations, l’annulation ne pourra plus être effectuée. Le client devra attendre la réception du colis puis effectuer une demande de retour conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation français.
Les produits fabriqués selon les spécifications du client ou personnalisés de manière claire ne peuvent pas être annulés après confirmation de la commande.
Des informations complémentaires sont disponibles dans notre Politique d’annulation des commandes.
7. Retours Et Remboursements
Les retours sont traités conformément à notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.
Le client peut effectuer une demande de retour dans un délai de 30 jours après réception de la commande.
Le droit de retour concerne uniquement les produits :
- Non utilisés
- Conservés en parfait état
- Renvoyés dans leur emballage d’origine avec tous les accessoires
En raison de la nature des produits proposés sur le site, aucun échange direct n’est effectué. Si le client souhaite un autre produit, une nouvelle commande devra être passée.
Les produits personnalisés ne peuvent pas être retournés conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation français.
L’étiquette de retour est incluse dans le colis lors de la livraison.
Après vérification du produit retourné, le remboursement est traité dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation français.
Le délai de réception des fonds peut varier selon l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement utilisé.
8. Protection Des Données Personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu’à la Loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données sont utilisées pour :
- La gestion des commandes
- La communication avec le client
- Le fonctionnement et la sécurité du site
L’utilisateur peut exercer ses droits conformément aux articles 15 à 22 du RGPD.
9. Droit Applicable Et Résolution Des Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les juridictions françaises du lieu de résidence du consommateur seront compétentes conformément aux dispositions du Code de la consommation français.
L’utilisateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges prévue par le Règlement (UE) n°524/2013.
10. Informations De Contact
Adresse : 6-12-21 DAINOHARA, AOBA-KU, SENDAI-SHI, MIYAGI-KEN 981-0911, JAPON
E-mail : revenue@bambooupmart.com
Téléphone : +81 (809) 257 41 58
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 08:10 à 16:10
Zone de livraison : France